Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Juin 2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont CM Courtage collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.cm-courtage.fr (ci-après « le Site »).
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
CM Courtage Entrepreneur Individuel Siège social : 3 rue du Vieux Château, 31700 BLAGNAC, France SIREN : 102 731 239 SIRET : 102 731 239 00012 N° TVA intracommunautaire : FR91102731239
Représentant : Michaël CAZAJOU Contact : cm.courtage31@gmail.com
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1. Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le Site, nous collectons les données personnelles suivantes, toutes obligatoires :
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Profil (sélection dans une liste déroulante)
- Besoin principal (champ texte)
- Message libre (champ texte)
La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter votre demande. Sans ces informations, CM Courtage ne sera pas en mesure de vous répondre ni de vous proposer un accompagnement adapté.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
Ces données sont collectées à des fins de bon fonctionnement technique du Site uniquement. Aucun outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Traiter et répondre à votre demande de contact | Consentement (case à cocher) | Ensemble des données du formulaire |
| Assurer le suivi de votre demande | Consentement | Ensemble des données du formulaire |
| Vous proposer des solutions d’assurance adaptées à votre profil et votre besoin | Consentement + intérêt légitime | Profil, besoin principal, coordonnées |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires (activité de courtage) | Obligation légale | Données nécessaires selon la réglementation applicable |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à cm.courtage31@gmail.com. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Michaël CAZAJOU, responsable de CM Courtage, dans le cadre de ses missions de courtage en assurance.
Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent toutefois être transmises :
- Aux compagnies d’assurance partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à l’étude et à la souscription d’un contrat vous concernant, et uniquement avec votre accord préalable
- Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (sans suite commerciale) | 3 ans à compter de votre dernier contact |
| Données relatives à une relation commerciale engagée | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données de navigation technique | 13 mois maximum |
| Données nécessaires à la défense en justice | Durée de la prescription légale applicable |
À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (art. 15 RGPD) Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (retrait du consentement, données devenues inutiles, etc.).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Par e-mail : cm.courtage31@gmail.com Par courrier postal : CM Courtage À l’attention de Michaël CAZAJOU 3 rue du Vieux Château 31700 BLAGNAC
Merci de joindre à votre demande une copie d’un titre d’identité signé et de préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CM Courtage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des données lors de leur transmission (protocole HTTPS/SSL)
- Accès aux données strictement limité à Michaël CAZAJOU
- Sauvegardes régulières et sécurisées assurées par l’hébergeur Hostinger
8. COOKIES
Le Site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ou de traceurs tiers.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle, ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement du Site.
9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour le secteur de l’assurance :
La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 Site web : www.mediation-assurance.org
10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CM Courtage décline toute responsabilité quant à leurs contenus et à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CM Courtage se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :
Par e-mail : cm.courtage31@gmail.com Par courrier : CM Courtage – 3 rue du Vieux Château, 31700 BLAGNAC
Document établi en conformité avec :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
- Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (directive ePrivacy)